Journal officiel · Décret
Décret du 1 septembre 1980 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES BELLET,CASSIS,CHATEAU GRILLET,COTES DU RHONE ET COTES DU RHONE VILLAGES,COTES DU VENTOUX,GIGONDAS,LIRAC,PALETTE,SAINT-PERAY ET TAVEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1980
Publié le11 septembre 1980
PublicationJORF du 11 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855664
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