Journal officiel · Décret
Décret du 8 décembre 1936 VINS "SAINT-PERAY". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES, DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS, FIXATION DU RENDEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1936
Publié le11 décembre 1936
PublicationJORF du 11 décembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000844926
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Textes cités liens · DILA3
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