Journal officiel · Décret
Décret du 18 octobre 1950 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 08-12-1936. MODES DE VINIFICATION DES VINS "SAINT-PERAY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1950
Publié le25 octobre 1950
PublicationJORF du 25 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000847714
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 décembre 1936 · modifie