Journal officiel · Décret
Décret du 1 juillet 1939 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 08-12-1936. MODALITES D'UTILISATION DU NOM DE "SAINT-PERAY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juillet 1939
Publié le7 juillet 1939
PublicationJORF du 7 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000664990
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 décembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1349 du 30 septembre 1949 · modifie