Journal officiel · Décret
Décret du 26 décembre 1978 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "SAINT-PERAY" ET "SAINT-PERAY MOUSSEUX"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1978
Publié le3 janvier 1979
PublicationJORF du 3 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000853618
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 décembre 1936 · modifie