Journal officiel · Décret
Décret du 30 septembre 1949 COMPLETE L'ART. 7 DU DECRET DU 08-12-1936. REGLES D'ETIQUETAGE DES VINS DE "SAINT-PERAY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1949
Publié le5 octobre 1949
PublicationJORF du 5 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000510413
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 décembre 1936 · modifie