Journal officiel · Décret
Décret du 11 novembre 1941 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE BELLET" OU "BELLET"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 novembre 1941
Publié le18 novembre 1941
PublicationJORF du 18 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000686669
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Textes cités liens · DILA3
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Cité par 5 textes
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DECRET · modifie