Journal officiel · Décret

Décret du 24 août 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 4 DU DECRET DU 11 NOVEMBRE 1941. DETERMINATION DES CEPAGES UTILISABLES. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES PAR HECTARE. CE CHIFFRE EST MODIFIABLE CHAQUE ANNEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1961
Publié le31 août 1961
PublicationJORF du 31 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000299576
RéférenceDécret du 24 août 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 4 DU DECRET DU 11 NOVEMBRE 1941. DETERMINATION DES CEPAGES UTILISABLES. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES PAR HECTARE. CE CHIFFRE EST MODIFIABLE CHAQUE ANNEE, JO du 31 août 1961Légifrance →

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Décret du 11 novembre 1941 · modifie
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