Journal officiel · Décret

Décret du 27 juillet 1973 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE << COTEAUX DU TRICASTIN >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1973
Publié le1er août 1973
PublicationJORF du 1 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000879560
RéférenceDécret du 27 juillet 1973 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE << COTEAUX DU TRICASTIN >>, JO du 1er août 1973Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).