Journal officiel · Décret

Décret du 5 septembre 1989 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU TRICASTIN"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1989
Publié le10 septembre 1989
PublicationJORF du 10 septembre 1989
NORECOC8900053D
IdentifiantJORFTEXT000000332735
RéférenceDécret du 5 septembre 1989 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU TRICASTIN", JO du 10 septembre 1989, NOR ECOC8900053DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).