Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1964 "COTEAUX DU TRICASTIN"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1964
Publié le3 avril 1964
PublicationJORF du 3 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000807155
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 décembre 1968 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1969 · modifie
Décret du 27 juillet 1973 · modifie