Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1969 DEGRE MINIMUM ET QUANTUM A L'HECTARE DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE DE LA RECOLTE 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1969
Publié le24 décembre 1969
PublicationJORF du 24 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439748
RéférenceArrêté du 4 décembre 1969 DEGRE MINIMUM ET QUANTUM A L'HECTARE DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE DE LA RECOLTE 1969, JO du 24 décembre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).