Journal officiel · Décret
Décret du 19 novembre 1937 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "COTES-DU-RHONE" PAR DEPARTEMENTS, ARRONDISSEMENTS, COMMUNES ET CANTONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 novembre 1937
Publié le20 novembre 1937
PublicationJORF du 20 novembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000300054
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Textes cités liens · DILA3
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Loi du 6 mai 1919 · application
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