Journal officiel · Décret

Décret du 9 novembre 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937. APPELLATION "COTES-DU-RHONE". DETERMINATION DU RENDEMENT MAXIMUM A L'HECTARE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1939
Publié le15 novembre 1939
PublicationJORF du 15 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000484928
RéférenceDécret du 9 novembre 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937. APPELLATION "COTES-DU-RHONE". DETERMINATION DU RENDEMENT MAXIMUM A L'HECTARE, JO du 15 novembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 9 août 1940 · application
DECRET96-567 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).