Journal officiel · Décret

Décret du 9 août 1940 "COTES DU RHONE" LES CONDITIONS DEFINIES PAR LE DECRET DU 19-11-1937 MODIFIE PAR LE DECRET DU 09-11-1939 SONT OBLIGATOIRES. UN TITRE DE MOUVEMENT EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1940
Publié le10 août 1940
PublicationJORF du 10 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000668038
RéférenceDécret du 9 août 1940 "COTES DU RHONE" LES CONDITIONS DEFINIES PAR LE DECRET DU 19-11-1937 MODIFIE PAR LE DECRET DU 09-11-1939 SONT OBLIGATOIRES. UN TITRE DE MOUVEMENT EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS, JO du 10 août 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 9 novembre 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).