Journal officiel · Décret
Décret du 6 août 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 CONCERNANT LES CEPAGES DES "COTES DU RHONE". INTERDICTION DES HYBRIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1964
Publié le13 août 1964
PublicationJORF du 13 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000669789
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-567 · abroge