Journal officiel · Décret

Décret du 21 décembre 1966 LA LISTE DES COMMUNES INSEREE A L'ART. 1ER DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 EST COMPLETEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1966
Publié le30 décembre 1966
PublicationJORF du 30 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887344
RéférenceDécret du 21 décembre 1966 LA LISTE DES COMMUNES INSEREE A L'ART. 1ER DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 EST COMPLETEE, JO du 30 décembre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-567 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).