Journal officiel · Décret

Décret du 22 novembre 1972 MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMUNES INSEREE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET MODIFIE DU 19 NOVEMBRE 1937 CONCERNANT LES VINS D'APPELLATION "COTES-DU-RHONE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1972
Publié le30 novembre 1972
PublicationJORF du 30 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695968
RéférenceDécret du 22 novembre 1972 MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMUNES INSEREE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET MODIFIE DU 19 NOVEMBRE 1937 CONCERNANT LES VINS D'APPELLATION "COTES-DU-RHONE", JO du 30 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-567 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).