Journal officiel · Décret

Décret du 9 novembre 1962 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES-DU-RHONE" COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 RELATIF A LA DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1962
Publié le16 novembre 1962
PublicationJORF du 16 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305499
RéférenceDécret du 9 novembre 1962 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES-DU-RHONE" COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 RELATIF A LA DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 16 novembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 5 décembre 1972 · modifie
DECRET96-567 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).