Journal officiel · Décret

Décret du 27 juillet 1973 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES DU RHONE". MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 19-11-1937 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1973
Publié le1er août 1973
PublicationJORF du 1 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000698109
RéférenceDécret du 27 juillet 1973 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES DU RHONE". MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 19-11-1937 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 1er août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-567 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).