Journal officiel · Décret
Décret du 16 juin 1965 "COTES-DU-RHONE" MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 19-11-1937 CONCERNANT LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET LE DEGRE ALCOOLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1965
Publié le20 juin 1965
PublicationJORF du 20 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000677534
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Décret du 13 juillet 1951 · modifie
Décret du 15 juillet 1955 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-567 · abroge