Journal officiel · Décret
Décret du 15 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 CONCERNANT LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET LE DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM DES VINS D'APPELLATION "COTES DU RHONE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 1955
Publié le22 juillet 1955
PublicationJORF du 22 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000850966
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 19 novembre 1937 · modifie