Journal officiel · Décret
Décret du 13 juillet 1951 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 MODIFIE PAR L'ART. 25 DU DECRET DU 16-03-1943. FIXATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE EXIGES POUR POUVOIR ADJOINDRE LE NOM DE LA COMMUNE A L'APPELLATION "COTES-DU-RHONE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1951
Publié le18 juillet 1951
PublicationJORF du 18 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000299256
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 19 novembre 1937 · modifie