Journal officiel · Décret

Décret du 23 janvier 1970 "COTES-DU-RHONE" MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 19-11-1937 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION MODIFICATION DE L'ART. 7 DU MEME DECRET CONCERNANT LA VINIFICATION UN CERTIFICAT DOIT ETRE DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION POUR LES VINS DE CERTAINES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1970
Publié le27 janvier 1970
PublicationJORF du 27 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000851690
RéférenceDécret du 23 janvier 1970 "COTES-DU-RHONE" MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 19-11-1937 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION MODIFICATION DE L'ART. 7 DU MEME DECRET CONCERNANT LA VINIFICATION UN CERTIFICAT DOIT ETRE DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION POUR LES VINS DE CERTAINES COMMUNES, JO du 27 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-567 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).