Journal officiel · Décret
Décret du 3 octobre 1957 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 CONCERNANT LA DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR DEPARTEMENT DES VINS "COTES-DU-RHONE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 octobre 1957
Publié le8 octobre 1957
PublicationJORF du 8 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000852191
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-567 · abroge