Journal officiel · Décret
Décret n°49-856 du 28 juin 1949 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET DU 19-11-1937. DETERMINATION DES CEPAGES PRINCIPAUX ET ACCESSOIRES UTILISES POUR LES VINS D'APPELLATION "COTES DU RHONE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1949
Publié le30 juin 1949
PublicationJORF du 30 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000305131
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-567 · abroge