Journal officiel · Décret
Décret du 22 août 1953 MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937. APPELLATION "COTES DU RHONE" DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1953
Publié le28 août 1953
PublicationJORF du 28 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000503838
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-567 · abroge