Journal officiel · Décret
Décret du 9 février 1954 COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTES DU RHONE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1954
Publié le13 février 1954
PublicationJORF du 13 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000676017
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-567 · abroge