Journal officiel · Décret
Décret du 2 novembre 1966 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES-DU-RHONE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 1966
Publié le10 novembre 1966
PublicationJORF du 10 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000510850
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