Journal officiel · Décret

Décret du 9 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 02-11-1966 CONCERNANT LES AIRES DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "COTES-DU-RHONE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1974
Publié le12 mai 1974
PublicationJORF du 12 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000337364
RéférenceDécret du 9 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 02-11-1966 CONCERNANT LES AIRES DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "COTES-DU-RHONE", JO du 12 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).