Journal officiel · Décret
Décret du 9 mai 1974 "COTES DU RHONE" MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 02-11-1966 MODIFIE PAR LE DECRET DU 24-10-1967 CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DES "COTES-DU-RHONE VILLAGES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1974
Publié le12 mai 1974
PublicationJORF du 12 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000880254
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge