Journal officiel · Décret
Décret du 4 janvier 1971 DEROGATION A TITRE EXCEPTIONNEL AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1966 MODIFIE PAR LE DECRET DU 24-11-1967 CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DES "COTES DU RHONE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1971
Publié le7 janvier 1971
PublicationJORF du 7 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875650
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge