Journal officiel · Décret
Décret du 22 décembre 1988 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DU-RHONE VILLAGES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1988
Publié le24 décembre 1988
PublicationJORF du 24 décembre 1988
NORECOC8800108D
IdentifiantJORFTEXT000000687583
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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