Journal officiel · Décret

Décret du 18 mars 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 2 NOVEMBRE 1966 CONCERNANT LES AIRES DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "COTES DU RHONE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1969
Publié le25 mars 1969
PublicationJORF du 25 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520061
RéférenceDécret du 18 mars 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 2 NOVEMBRE 1966 CONCERNANT LES AIRES DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "COTES DU RHONE", JO du 25 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).