Journal officiel · Décret

Décret du 25 août 1967 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1966 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION DES "COTES DU RHONE". DROIT A LA DENOMINATION "COTES-DU-RHONE-VILLAGE". MODIFICATION DE L'ART. 5 DU MEME DECRET CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1967
Publié le1er septembre 1967
PublicationJORF du 1 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000511586
RéférenceDécret du 25 août 1967 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1966 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION DES "COTES DU RHONE". DROIT A LA DENOMINATION "COTES-DU-RHONE-VILLAGE". MODIFICATION DE L'ART. 5 DU MEME DECRET CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE, JO du 1er septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge
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