Journal officiel · Décret
Décret du 27 juillet 1979 COMPLETE LA LISTE DES COMMUNES FIGURANT A L'ART. 1ER ET A L'ART. 2 DU DECRET DU 02-11-1966 MODIFIE (VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DU RHONE VILLAGES")
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1979
Publié le28 juillet 1979
PublicationJORF du 28 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000694990
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge