Journal officiel · Décret

Décret du 20 avril 1982 CONCERNANT LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DU-RHONE-VILLAGES": LISTE DES COMMUNES DONT LE NOM PEUT-ETRE ADJOINT A CELUI DE "COTES-DU-RHONE. (DEPARTEMENTS DE LA DROME, DU VAUCLUSE, DU GARD)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1982
Publié le25 avril 1982
PublicationJORF du 25 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516305
RéférenceDécret du 20 avril 1982 CONCERNANT LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DU-RHONE-VILLAGES": LISTE DES COMMUNES DONT LE NOM PEUT-ETRE ADJOINT A CELUI DE "COTES-DU-RHONE. (DEPARTEMENTS DE LA DROME, DU VAUCLUSE, DU GARD), JO du 25 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 novembre 1966 · modifie
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DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).