Journal officiel · Décret

Décret du 1 juin 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 CONCERNANT LES CONDITIONS DE CONTROLE DES VINS "COTES-DU-RHONE". INTERDICTION DES HYBRIDES DANS LES PARCELLES DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1962
Publié le6 juin 1962
PublicationJORF du 6 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851552
RéférenceDécret du 1 juin 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 CONCERNANT LES CONDITIONS DE CONTROLE DES VINS "COTES-DU-RHONE". INTERDICTION DES HYBRIDES DANS LES PARCELLES DE PRODUCTION, JO du 6 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-567 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).