Journal officiel · Décret
Décret du 2 novembre 1966 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE" PAR COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 1966
Publié le10 novembre 1966
PublicationJORF du 10 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329254
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
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Cité par 7 textes
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