Journal officiel · Décret

Décret n°78-932 du 31 août 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1966. DETERMINATION DES RENDEMENTS DES JEUNES VIGNES DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1978
Publié le9 septembre 1978
PublicationJORF du 9 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880324
RéférenceDécret n°78-932 du 31 août 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1966. DETERMINATION DES RENDEMENTS DES JEUNES VIGNES DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE, JO du 9 septembre 1978Légifrance →

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Décret du 2 novembre 1966 · modifie
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