Journal officiel · Décret
Décret du 8 juillet 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHATEAUNEUF-DU-PAPE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juillet 1986
Publié le12 juillet 1986
PublicationJORF du 12 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867618
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 novembre 1966 · modifie