Journal officiel · Décret

Décret du 17 octobre 1975 ART. 1 : MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 02-11-1966 DETERMINATION DU RENDEMENT MAXIMUM A L'HECTARE DES VINS D'APPELLATION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1975
Publié le19 octobre 1975
PublicationJORF du 19 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000860359
RéférenceDécret du 17 octobre 1975 ART. 1 : MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 02-11-1966 DETERMINATION DU RENDEMENT MAXIMUM A L'HECTARE DES VINS D'APPELLATION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE", JO du 19 octobre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).