Journal officiel · Décret
Décret du 8 août 1979 DELIMITATION DE LA ZONE D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHATEAU-GRILLET"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1979
Publié le23 août 1979
PublicationJORF du 23 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000304843
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 décembre 1936 · modifie