Journal officiel · Décret
Décret du 8 décembre 1936 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "VOUVRAY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1936. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1936
NatureDécret
Signé le8 décembre 1936
Publié le11 décembre 1936
PublicationJORF du 11 décembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000661275
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 13 textes
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Arrêté du 4 avril 1950 · application
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Aller plus loin
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