Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 1987 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VOUVRAY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1987
NatureDécret
Signé le9 septembre 1987
Publié le10 septembre 1987
PublicationJORF du 10 septembre 1987
NORECOC8700018D
IdentifiantJORFTEXT000000700518
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 décembre 1936 · modifie
Cité par 6 textes
Décret du 8 décembre 1936 - art. 6 (V) · modification
Arrêté du 11 janvier 1989 · txt source
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 143 A (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.