Journal officiel · Décret
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 RELATIF AUX ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1989
NatureDécret
Signé le18 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJORF du 19 septembre 1989
NORECOZ8900028D
IdentifiantJORFTEXT000000335717
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Textes cités liens · DILA30
Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 28 juillet 1908 · modifie
Décret du 28 juillet 1908 · modifie
Décret du 19 décembre 1910 · modifie
Décret du 2 mai 1911 · modifie
Décret du 15 avril 1912 · modifie
Décret du 25 mars 1924 · modifie
Décret du 31 janvier 1930 · modifie
Décret du 7 octobre 1932 · modifie
Décret du 10 septembre 1937 · modifie
Décret du 1 octobre 1938 · modifie
Décret n°49-438 du 29 mars 1949 · modifie
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°54-1163 du 19 novembre 1954 · modifie
Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 · modifie
Décret n°77-876 du 12 juillet 1977 · modifie
Décret n°78-273 du 9 mars 1978 · modifie
Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 · modifie
Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 · modifie
Décret n°81-104 du 2 février 1981 · modifie
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Décret n°85-872 du 14 août 1985 · modifie
Décret n° 86-208 du 11 février 1986 · modifie
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Cité par 54 textes
Décret n°1924-03-25 du 25 mars 1924 · spec appli
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Décret n°80-313 du 23 avril 1980 - art. 1 (V) · spec appli
Décret n°81-104 du 2 février 1981 · spec appli
Décret n°81-1112 du 15 décembre 1981 · spec appli
Décret n°86-208 du 11 février 1986 · spec appli
Décret n°87-599 du 29 juillet 1987 · spec appli
Décret n°88-1203 du 30 décembre 1988 · spec appli
Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 · spec appli
Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 · spec appli
Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 · spec appli
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · spec appli
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Code de la consommation - art. R*112-9-1 (M)
Décret n°1938-10-01 du 1 octobre 1938 - art. 2 (M) · spec appli
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