Journal officiel · Décret
Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 1991
NatureDécret
Signé le11 avril 1991
Publié le17 avril 1991
PublicationJORF n°91 du 17 avril 1991
NORECOC9100012D
IdentifiantJORFTEXT000000504103
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Fac-similé du JO du 17 avril 1991 →
Textes cités liens · DILA6
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Cité par 11 textes
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Code de la consommation - art. Annexe III (V)
Aller plus loin
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