Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1991 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE CRITERES GENERAUX DE QUALITE ET DE PURETE POUR LES AROMES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1991
Publié le2 août 1991
PublicationJORF n°179 du 2 août 1991
NORECOC9100061A
IdentifiantJORFTEXT000000686598
RéférenceArrêté du 11 juillet 1991 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE CRITERES GENERAUX DE QUALITE ET DE PURETE POUR LES AROMES ALIMENTAIRES, JO du 2 août 1991, NOR ECOC9100061AFac-similé du JO du 2 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 · application
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