Journal officiel · Avis

Avis du 8 juillet 1993 relatif aux modifications des conditions d'emploi des additifs alimentaires inscrits a l'inventaire (annexe II de l'arrêté du 14-10-1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées a l'alimentation humaine) déclarées conformément à l'art. 4 du décret 89-674 du 18-09-1989 relatif aux additifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 juillet 1993
Publié le8 juillet 1993
PublicationJORF n°156 du 8 juillet 1993
NORECOC9300086V
IdentifiantJORFTEXT000000887561
RéférenceAvis du 8 juillet 1993 relatif aux modifications des conditions d'emploi des additifs alimentaires inscrits a l'inventaire (annexe II de l'arrêté du 14-10-1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées a l'alimentation humaine) déclarées conformément à l'art. 4 du décret 89-674 du 18-09-1989 relatif aux additifs, JO du 8 juillet 1993, NOR ECOC9300086VFac-similé du JO du 8 juillet 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 8 juillet 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · application
Arrêté du 14 octobre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).