Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées a l'alimentation humaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1991
Publié le10 décembre 1991
PublicationJORF n°287 du 10 décembre 1991
NORECOC9100092A
IdentifiantJORFTEXT000000688091
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Fac-similé du JO du 10 décembre 1991 →
Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°78-663 du 25 juillet 1978 · application
Directive Européenne n°89-107 du 21 décembre 1988 · application
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · application
Directive Européenne n°90-612 du 26 octobre 1990 · application
Cité par 11 textes
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